Mentions Légales
Éditeur
Le présent site www.fleurdelysdoll.com est édité par FLEURDELYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes (France).
SIRET : 493 130 967 00018
Responsable de la publication : Karine Dodeman.
Adresse :
2A Rue de la Forêt
35140 Gosné, France
Téléphone : 06.26.81.19.79
Hébergement
Le site www.fleurdelysdoll.com est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109
57201 Sarreguemines, France
Conditions Générales de Vente (CGV)
Révisées et applicables à compter du 1er janvier 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CG ») régissent l’ensemble des ventes à distance réalisées par FLEURDELYSDOLL, auto-entreprise immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 493 130 967 00018, dont le siège social est situé 2A rue de la Forêt, 35140 Gosné (France), représentée par Mme Karine Dodeman, Directrice.
Les CG s’appliquent à tout prospect, client consommateur (ci-après le « Client ») et utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du site internet accessible à l’adresse www.fleurdelysdoll.com (ci-après le « Site »).
Les CG sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page avant toute commande.
Article 1 – Généralités
1.1 Conclusion du contrat – Entrée en vigueur
La commande en ligne validée par l’acceptation électronique (double clic, validation, accord téléphonique) engage irrévocablement le Client et constitue la signature électronique conforme aux lois en vigueur (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).
1.2 Durée
Les présentes CG sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et la fin de leurs garanties.
1.3 Documents contractuels
Le Client recevra un email confirmant la commande, qui doit être conservé comme preuve. L’archivage informatique des bons de commande et factures vaut preuve des transactions.
1.4 Validité
Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Produits
FLEURDELYSDOLL propose à la vente des poupées de collection et accessoires, avec livraison dans le monde entier.
Important : Les articles ne sont pas des jouets. Ils peuvent contenir de petites pièces détachables susceptibles d’être ingérées ou inhalées. Ils sont réservés à un public adulte et doivent être tenus hors de portée des enfants de moins de 12 ans ou sous surveillance d’une personne majeure.
Les descriptions et photos sont fournies avec soin, mais les caractéristiques peuvent évoluer. La disponibilité est confirmée lors de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra annuler ou modifier sa commande.
Article 3 – Commande
Le Client garantit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale.
La création d’un compte personnel est nécessaire pour passer commande. Le mot de passe est confidentiel, et le Client est responsable de sa conservation. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement au vendeur.
Article 4 – Précommandes
Les précommandes requièrent un acompte de 20% (non remboursable). Un paiement échelonné peut être convenu pour les commandes supérieures à 200 €.
La commande est confirmée dès versement de l’acompte. La livraison intervient à réception du solde, après confirmation par email ou téléphone.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte est perdu. Le vendeur peut annuler la vente pour des raisons liées au fournisseur, avec remboursement de l’acompte sous 15 jours.
Le non-paiement du solde dans les 15 jours entraîne la perte de l’acompte et l’annulation de la commande.
Article 5 – Validation et acceptation
Le Client accepte les CG en validant la commande. La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement et disponibilité du produit.
Article 6 – Archivage
Le système d’identification et l’archivage électronique des commandes constituent preuve du contrat. Les documents sont conservés dans des conditions sécurisées et peuvent être communiqués sur demande.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B CGI), hors frais de livraison.
Des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer selon le pays de destination, à la charge exclusive du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation est au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire via PAYPAL (site sécurisé), chèque (compte domicilié en France) ou virement bancaire (France et Europe).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 1,5 fois le taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’identité avant d’accepter la commande.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans les délais communiqués. En Europe, délai moyen 8 jours ouvrés ; hors UE, jusqu’à 30 jours ouvrés.
Le Client choisit entre un envoi classique sans assurance et un envoi assuré avec signature. Seuls les envois assurés sont indemnisables en cas de perte ou dommage.
Le Client doit vérifier la marchandise à la livraison et signaler toute anomalie sur le bon de livraison puis par courrier recommandé sous 48 heures.
Le suivi de commande est accessible dans l’espace client.
Article 10 – Droit de rétractation – Retour
Le Client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, intact, avec tous les accessoires et la facture.
Le remboursement (hors frais de retour) s’effectuera dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception du produit retourné.
En cas de non-conformité ou erreur de livraison, le Client doit adresser une réclamation dans les 48 heures.
Article 11 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales (garantie fabricant et garantie légale des vices cachés).
Les réclamations doivent être motivées et adressées par voie électronique.
Article 12 – Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
Article 13 – Responsabilités
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. FLEURDELYSDOLL ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques ou modifications apportées par le fabricant.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’incidents liés au transport.
Article 14 – Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à la livraison.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles, exercé par courrier ou email à contact@fleurdelysdoll.com.
Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments du Site sont la propriété exclusive de FLEURDELYSDOLL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 16 – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Rennes seront compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
Email : contact@fleurdelysdoll.com
Téléphone : 06.26.81.19.79